Conditions générales de vente

1. Dispositions générales
2. Identification du fournisseur
3. Renseignements sur les produits et leur disponibilité
4. Prix
5. Exécution du contrat
6. Mode de paiement
7. Transport et livraison
8. Envoi et confirmation de livraison
9. Rubanage, emballage, tranfert, gestion
10. Droit de rétractation
11. Produits personnalisés
12. Remplacement des produits
13. Défaut de conformité
14. Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle
15. Droit applicable et juridiction compétente
16. Contacts 

17. Médiateur de la consommation

1. Dispositions générales

1.1 Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits de awra1 agence web et ses services réalisées par l’intermédiaire du site https://www.awra1.com

1.2 La vente des Produits et ses services visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et âgés de plus de 18 ans.

1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le Français.

1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire. Un exemplaire des Conditions générales sera expédié au Client par awra1 agence web conformément à l’article 5.10 ci-dessous. Les contrats de vente exécutés avec les Clients seront archivés par awra1 agence web pour la période de conservation prescrite par les lois applicables.

2. Identification du fournisseur

3. Renseignements sur les produits et leur disponibilité

3.1 Le site Web met à disposition des renseignements sur les Produits (ainsi que les codes de Produit pertinents) et les prix applicables

3.2 awra1 agence web se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits et de services disponibles à partir de son site Web. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé ou de ses services ; awra1 agence web n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit et de ses services savant la conclusion du contrat.

3.3 Le nombre maximum d’exemplaires de chaque Produit et de services qui peut être inclus par le Client dans sa proposition de commande a l’unité.

3.4 En aucun cas awra1 agence web ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.

4. Prix

4. Les prix des Produits et les services figurant sur le site Web sont indiqués en Euros, et incluent toutes les charges hors taxes non applicables Indiquons la nature de la prestation.

Le montant total HT et la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI». . Les frais de livraison, acheminement le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande, conformément aux principes prévus par les lois applicables.

4.2 awra1 agence web procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site Web ; cependant, awra1 agence web ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, awra1 agence web doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit et ses services au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande a été acceptée, awra1 agence web donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.

5. Exécution du contrat

5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le site Web ou fournit dans les devis et facturation de client. L’information affichée sur le site Web ne représente d’aucune façon une offre de awra1 agence web.

5.2 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site Web ou autre support à disposition de awra1 agence web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison éventuels ou d’acheminement et de la gestion des produits demander, aux conditions du droit de rétractation, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les présentes Conditions générales.

5.3 Pour acheter des Produits et des services, le Client doit (i) inclure les Produits sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant ou sur la page de devis dédier à cet effet, également par tout lien dirigeant à cette procédure de paiement, (ii) remplir la proposition de commande, de devis, de cahier des charges, de facturation, (iii) choisir le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions générales et (v) transmettre la proposition de commande à awra1 agence web par l’intermédiaire du site Web

5.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des Produits sélectionnés, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10. L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits commandés.

5.5 Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validé(e) par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web ou sur le contrat, sur le document de prestation de service avant d’expédier la proposition de commande, : le Client peut décider de modifier la quantité des Produits et des services qu’il désire acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs options de produit dans son panier d’achat

5.6 La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par awra1 agence web pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité

awra1 agence web peut refuser toute proposition de commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de ladite proposition. Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne sera due par le Client à awra1 agence web.

awra1 agence web pourra refuser une proposition de commande dans les cas suivants (à titre d’exemples, non limitatifs) : (i) Les Produits ou les services ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions figurant à l’article 3.3) ; ou (ii) Des activités sont déclarées ou soupçonnées illicites ou frauduleuses, y compris des achats sont soupçonnés effectués à des fins délictueuses ou criminelles ; ou (iii) Le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec awra1 agence web.

5.8 Le contrat entre awra1 agence web et le Client est conclu dès réception, par le Client, de l’acceptation par awra1 agence web de la proposition de commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation (ou le refus) par awra1 agence web doit être communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande.

5.9 En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des Produits ou des services proposés, le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des Produits ou des services demandaient. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les Produits et services disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra débité, s’il paie par carte de crédit) seulement le prix des Produits et services disponibles.

5.10 Conformément aux dispositions de l’article L.121-19-1 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, la Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des informations sur les frais de livraison, le cas échéant, des informations concernant le Contact chez awra1 agence web, des informations sur les conditions et les méthodes d’exercice du droit de rétractation, y compris des informations sur l’exclusion du droit de rétractation pour les Produits personnalisés, l’adresse à laquelle les réclamations pourront être expédiées, et des informations sur les services après-vente et sur les conditions commerciales existantes (le cas échéant). Elle renfermera aussi une copie des présentes Conditions générales.

5.11 Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée. Les Produits envoyés peuvent toutefois être retournés comme indiqué à l’article 10 ci-dessous.

5.12 Les risques de perte, vol, piratage, mauvaise copie ou de dommages relativement aux Produits et de ses services où sont transférés au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le support acheminait) a acquis la possession physique du Produit.

6. Mode de paiement

6.1 Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande, ainsi que les charges hors taxes, TVA non applicable, art. 293B du CGI non applicable et les frais de livraison, le cas échéant, doivent être payés par le Client par carte de crédit,

6.2 awra1 agence web accepte les cartes de crédit suivantes : CB, Stripe, Master Card, (PayPal en cours de traitement), WooCommerce payement,

6.3 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que : (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées ; (ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client ; et (iii) la disponibilité des Produits et des commandes aura été confirmée par awra1 agence web.

6.4 Dans certains cas (tels que, par exemple, l’achat de Produits personnalisés), qui seront signalés au Client avant que celui-ci ne puisse soumettre la proposition de commande, la transaction ne sera débitée de la carte de crédit du Client qu’après que : (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées ; et (ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client.

6.5 Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 6.4., aucun débit ne sera effectué au moment de la transmission de la proposition de commande, à l’exception des frais temporaires nécessaires pour contrôler la validité de la carte de crédit, le cas échéant.

Il est entendu qu’une fois que la commande aura été exécuté, lesdits frais temporaires seront annulés et remplacés par le montant payable par le Client. En outre, dans le cas où la commande est annulée, ces frais temporaires seront aussi définitivement annulés.

6.6 Si pour quelque motif que ce soit, il est impossible de débiter le montant payable par le Client (ou d’obtenir le montant du disponible sur le compte bancaire de awra1 agence web en cas de virement) dans les délais prévus (voir point 6.6 ci-dessus), le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.

6.7 Pour chaque commande, awra1 agence web devra expédier au Client une facture visant les Produits par courriel ou par la poste, conformément à la loi ou réglementation applicable.

La facture sera établie selon les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.

7. Acheminement et Livraison

7.1 Les Produits et services achetés seront effectuer, les jours ouvrables, par awra1 agence web ou par des sous-traitants, ou associes de mission choisie par awra1 agence web (ci-après le « Service de livraison »). Les Produits et les seront livrés à l’adresse donnée par le Client dans la proposition de commande.

7.2 Sauf en cas de force majeure ou de survenance de circonstances imprévisibles, les Produits et les services achetés seront livrés et effectués dans les 2 mois maximum suivant la date indiquée sur la Confirmation de commande.

Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai indiqué ci-avant, le Client pourra annuler le Contrat et awra1 agence web devra, sans retard excessif, rembourser toutes sommes payées au titre du Contrat.

7.3 Au moment de la livraison des Produits par le Service de livraison, le Client (ou un représentant désigné) devra : (i) s’assurer que le nombre d’articles livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison ; (ii) , ou qu’ils n’ont pas été altérés de quelque façon que ce soit ; (iii) signer le récépissé de livraison ; et (iv) sur demande du Service de livraison, présenter sa pièce d’identité.

Tous les dommages à l’emballage et/ou au Produit, support ou tous les écarts entre le nombre d’articles et les pièces justificatives doivent immédiatement être indiqués par écrit sur le récépissé de livraison du Service de livraison. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois que le document du Service de livraison a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures du colis livré, par voie de livraison, de transfert de fichier, d’acheminement et de support dédier à cet effet, étant précisé qu’il est reconnu au Client le droit de soulever ultérieurement des objections en lien avec d’autres caractéristiques liées aux Produits et aux services conformément aux conditions prévues à l’article 13 ci-dessous.

7.4 Les frais de livraison téléchargeable, les services, l’acheminement du site, de l’hébergement, nom de domaine, plugin, logiciel tiers, maintenance le cas échéant, seront supportés par le Client et feront l’objet d’une mention séparée sur le bon de commande ainsi que sur la facture.

8. Envoi et confirmation de livraison

8.1 awra1 agence web doit expédier au Client une confirmation d’envoi par courriel une fois que les Produits et les services ont été expédiés et un autre courriel une fois que les Produits auront été livrés.

9. Livraison,acheminement,gestion

9.1 Les Produits et les services achetés à partir du site Web ou d’une plateforme dédier comme ex: mega upload sont livrés et effectuer par awra1 agence web et son équipe,

10. Droit de rétractation

10.1 Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le Client jouit d’un droit de rétractation du contrat qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle le Client (ou son représentant dûment autorisé à recevoir les Produits) entre physiquement en possession des Produits et, en cas de livraison partielle, du dernier Produit.

10.2 Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai mentionné à l’article 10.1 ci-dessus, envoyer par émail ou par courrier postal : • le formulaire de rétractation annexé, dûment complété et signé ; ou • une communication de son intention d’exercer son droit de rétractation conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation ; une telle communication doit inclure les informations suivantes : (i) l’indication du Produit pour lequel le Client souhaite exercer son droit de rétractation ; (ii) le numéro de commande ; et (iii) dans le cas où le Client achète le Produit par virement bancaire, le code IBAN du Client auquel le remboursement peut être effectué ;

À l’adresse suivante :

10.3 Dans un délai de 0 jours à compter de la communication de la rétractation (envoyée conformément à l’article 10.2 ci-dessus) le Client doit renvoyer le Produit acheté à l’Adresse, indiqué de https://www.awra1.com/contact/ qui vous la fera parvenir par mail rapidement ou sera indiqué sur le mail,. Sauf indication contraire sur le site Web, les frais d’envoi pour le retour des Produits sont à la charge du Client.

Les Produits seront retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés, non endommagés, et avec leurs étiquettes d’origine attachées aux Produits ou support. En cas de diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, awra1 agence web se réserve le droit de refuser le retour des Produits.

Le Client est uniquement responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

10.4 awra1 agence web doit rembourser tous les paiements reçus du Client, notamment les éventuels frais de livraison, dans un délai de 15 jours après avoir reçu les Produits retournés, ou après que le Client lui aura fourni la preuve du renvoi des Produits, la date retenue étant la plus proche de ces deux dates. Le remboursement sera réalisé par awra1 agence web en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client ait expressément donné son accord pour un autre mode et pour autant que le Client n’ait pas à supporter de frais en lien avec ce remboursement.

11. Produits personnalisés et autres Produits particuliers

11.1 Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le droit de rétractation ne s’applique pas (i) aux commandes de Produits personnalisés, tels que, par exemple, ceux avec les initiales du Client inscrites sur le Produit ; (ii) ceux qui sont susceptibles d’être facilement abimés ou périmés; (iii) et ceux qui ne peuvent pas être retournés étant donné leur nature (ex. Produit qui était scellé, puis qui a été ouvert par le Client), ou pour des raisons d’hygiène.

12. Remplacement de Produits

12.1 Sans préjudice des droits du Client au titre des articles 10 et 13, et sauf pour les Produits personnalisés, awra1 agence web autorise le remplacement des Produits achetés sur le site Web, selon la procédure suivante :

(I) une fois les Produits reçus, le Client doit contacter awra1 agence web sans délai par émail

(II) ensuite, le Client doit remplir le formulaire fourni avec les Produits livrés que le Client désire échanger, en indiquant clairement le code des nouveaux Produits que le Client désire recevoir (les codes sont indiqués sur le site Web) ;

(III) dans un délai maximum de (15) jours à compter de la date de livraison du Produit, le Produit à remplacer doit être retourné par le Client awra1 agence web dans le même état que celui dans lequel il a été livré, avec les étiquettes attachées aux Produits et le formulaire indiqué sous point 12.1 (II) ci-dessus. Sauf indication contraire sur le site Web, les frais liés au renvoi des Produits sont supportés par le Client.

12.2 Les Produits seront retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés, non endommagés et avec leurs étiquettes d’origine attachées au support.

En cas de diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, awra1 agence web se réserve le droit de refuser l’échange des Produits ou de ses services énoncé dans le devis et contrat.

Le Client est uniquement responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

12.3 Le montant payé par le Client sera remboursé par awra1 agence web, par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter initialement le Produit, dans un délai de (15) jours après que les Produits renvoyés auront été livrés à awra1 agence web.

12.4 L’échange sera accepté par awra1 agence web sous réserve de disponibilité des nouveaux Produits souhaités.

12.5 L’échange est traité par awra1 agence web comme une nouvelle commande du Client sujette aux mêmes obligations et conditions prévues dans ces Conditions générales que pour la commande initiale. En particulier, si les Produits que le Client souhaite échanger avaient été payés initialement par carte de crédit, awra1 agence web procédera d’abord au remboursement sur cette carte du prix initialement payé par le Client, puis débitera le prix des nouveaux Produits demandés conformément à l’Article 6.3 ci-dessus.

Si le paiement initial avait été fait par virement bancaire et que le prix des nouveaux Produits demandés est le même que celui payé par le Client pour les Produits qu’il souhaite échanger, awra1 agence web conservera la somme initialement payée par le Client ; si le prix est différent, awra1 agence web remboursera la différence – ou demandera au Client de lui régler la différence, selon le cas.

13. Défaut de conformité

13. Si un Produit vendu par awra1 agence web présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité allégué des Produits vendus par awra1 agence web, le Client doit contacter immédiatement le service après-vente en ligne par courriel à https://www.awra1.com/contact/, ou sur WhatsApp : avec une preuve son identification le concernant.

13.2 Les garanties légales prévues aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation, tel que décrits ci-après, s’appliquent à la vente des Produits. Selon ces articles, le Client a le droit que les Produits soient mis en conformité, sans frais, soit en étant remplacés, soit en étant réparés (étant précisé que le Client aura le droit de choisir que le Produit, soit réparé ou remplacé, dans les limites prévues par la loi) ou, dans le cas de l’impossibilité de l’un des recours ci-dessus (conformément à l’article L211-10 du Code de la consommation), le droit à une réduction appropriée du prix de vente des Produits ou le droit de résilier le contrat

. Le Client perd ces droits s’il ne notifie pas à awra1 agence web le défaut de conformité dans un délai de (1 Jour) à compter de la date à laquelle le Client a détecté un tel défaut de conformité.

13.3 Si le Client désire que le Produit soit réparé ou remplacé pour cause de défaut de conformité en application de l’article 13, les frais de livraison rattachés au retour du Produit à réparer ou à remplacer seront assumés par awra1 agence web, de même que tous les frais rattachés à la livraison au Client du Produit réparé ou remplacé.

14. Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle

14. awra1 agence web garantit l’authenticité de tous les Produits achetés sur le site Web et de ses services.
15. Les Produits et les services portant la marque de commerce awra1 agence web sont produits et des services de free-lances formés pour effectuer les tâches qui lui incombent.

14.2 La marque de commerce “awra1 agence web“, l’ensemble des marques de commerce figuratives et/ou tridimensionnelles, figurant sur les Produits, les accessoires ou les emballages pertinents, ainsi que l’ensemble des illustrations, des images et des lieux protégés par droits d’auteurs et, d’une façon générale, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits, sont et demeurent la propriété exclusive des entreprises de awra1 agence web.

15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit français.

15.2. Les litiges liés à, ou résultant des présentes Conditions générales relèvent de la compétence territoriale des tribunaux compétents du domicile ou du lieu de résidence du Client.

16. Contacts

16.1 Pour obtenir de l’information supplémentaire et de l’aide relativement au site Web ou aux modes d’achats en ligne, le Client peut contacter awra1 agence web à l’une des coordonnées indiquées ci-dessous :

pays:FRANCE

Mail https://www.awra1.com/contact/

17. Service consommateur & Médiateur de la consommation

17.1 Le recours au service consommateur :En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à La société, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

Par courrier : https://www.awra1.com/contact/

Par mail : https://www.awra1.com/contact/

17.2 La saisine du Médiateur est possible à partir des coordonnées ci-dessous :

Rechercher les coordonnées du médiateur dont vous dépendez à partir de cet outil : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. À défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

IMPORTANT : La saisine du Médiateur doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite du consommateur auprès du professionnel.
Cette saisine ne pourra intervenir qu’en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de la part du professionnel après 60 jours.

Partie 2 conditions générale de vente

Préambule

les services de prestations (site internet, gestion, maintenance du site,)

Conformément aux articles L111-1 et L111-2 du code de la consommation, le Prestataire a

délivré au Client toutes les informations pré-contractuelles nécessaires et obligatoires à la

conclusion du présent contrat.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet

Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la mission

suivante :

Article 2 – Durée

Ce contrat de prestation est conclu pour une durée de………………..jours/mois/année. Il

débutera le…………….et se terminera le…………………

Il n’est pas renouvelable tacitement, sauf convention contraire entre les parties.

Article 3 – Modalités d’exécution

Le Prestataire s’engage à réaliser la mission qui lui est confiée par le Client de la meilleure

manière, et en respectant la réglementation et la législation en vigueur, ainsi que les normes

applicables.

Pour ce faire, il mobilisera tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission,

tels que la constitution d’une équipe ou l’utilisation d’outils adéquats.

De son côté, le Client a l’obligation de collaborer.

Ainsi, il s’engage à fournir en temps utile l’ensemble des informations dont le Prestataire a besoin pour réaliser la mission. De même,

il l’informera dans les plus brefs délais de toute décision impactant sa mission. Dans certains

cas, il pourra fournir au Prestataire l’accès à des documents ou lieux sensibles.

Quoi qu’il en soit, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

Article 4 – Délais

Le Prestataire s’engage à accomplir sa mission selon un calendrier établi au préalable avec

le Client. En cas d’empêchement ou de retard important, il devra en informer le Client dans

les plus brefs délais.

Article 5 – Paiement

Pour la réalisation des prestations définies à l’Article 1 ci-dessus, le client versera au

prestataire la somme de _______________ euros, payée de la manière suivante:

………..% à la signature des présentes ;

………% au ………..jour suivant la signature des présentes ;

……….% constituant le solde, à la fin de la mission.

Les frais engagés par le prestataire et nécessaires à l’exécution de la prestation, seront

facturés en sus au client, sur présentation d’une note de frais.

Les sommes prévues ci-dessus seront payées par ………………….., dans les huit jours de

la réception de la facture/à la fin du mois/à réception (rayer la mention inutile).

Article 6 – Pénalités

En cas d’absence ou de retard de paiement, des pénalités d’un montant de……../égales au

taux légal en vigueur (rayer la mention inutile) par jour, seront exigibles par le Prestataire.

Article 7 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information, ni aucun document ou concept,

relatifs au Client. De même, il détruira tous les documents en sa possession dès la fin de sa

mission, sans en conserver de copie papier ou numérique.

Dans le cas où il communiquerait des informations ou éléments déjà présents dans le

domaine public, dont il avait connaissance avant la signature du présent contrat, ou obtenus

de manière légitime, le Prestataire ne pourrait pas être tenu pour responsable de la

divulgation.

Le correspondant CNIL du Prestataire est ……..DPO……………………..(nom du correspondant).

Article 8 – Propriété

Tant que la mission n’est pas intégralement payée par le Client, le travail effectué reste la

propriété du Prestataire.

Une fois le paiement complet réalisé, le Client pourra en jouir

comme bon lui semble.

Article 9 – Cas de force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le

retard de l’exécution de l’une de ses obligations, décrites dans les présentes conditions

générales de vente, découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend de tout événement

extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Le Prestataire n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations,

interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL, ainsi que les grèves totales ou partielles

de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des

transports, des services postaux.

En cas de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et

d’autre pendant trente jours.

Article 10 – Résiliation

Chaque partie pourra résilier le présent contrat en cas de manquement à l’une des

obligations visées aux articles 2, 3, 4, 5 ou 7. Pour ce faire, elle adressera une mise en

demeure à l’autre en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent contrat sera réputé résilié QUINZE (15) jours après la réception de ladite mise en

demeure.

Article 11 – Litiges

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, Prestataire et Client

s’engagent à chercher en bonne intelligence une solution amiable.

En cas de désaccord

Majeur, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire, savoir